Suravenir s’engage depuis 2009 pour contribuer à une finance durable, éthique et inclusive, en étoffant la gamme d’offres et de services à impact positif et en favorisant un développement responsable des territoires. 2020 a marqué une nouvelle étape dans son engagement : Suravenir participe ainsi à l’Observatoire de la finance durable et a formalisé sa stratégie Climat.
L’article 29 de la loi Energie Climat de 2021 sur l’Energie et le Climat continue dans la lignée du rapport LTE pour les investisseurs institutionnels comme Suravenir : il induit l’obligation de communiquer sur les modalités de prise en compte, dans leur politique d’investissement et de gestion des risques, des critères relatifs aux objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (critères « ESG -Climat »). Les moyens mis en œuvre par l’investisseur institutionnel pour contribuer à la transition énergétique et écologique doivent également être présentés.
Nous avons la volonté d’entreprendre pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux de demain. Dans ce monde qui évolue rapidement, nous savons relever les défis et nous remettre en question.
C’est la raison pour laquelle nous mettons à disposition ce document à vocation pédagogique, synthétisant les piliers de la finance durable par Suravenir.
Concrètement, comment les assureurs peuvent-ils s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique ? En quoi la politique d’investissement de Suravenir tient-elle compte des enjeux du développement durable ? Retrouvez notre podcast avec Hervé Lyvinec sur les ambitions vertes et les actions concrètes de Suravenir juste en dessous.
S’engager concrètement, c’est aussi choisir des partenaires qui partagent notre vision et nos ambitions en matière de durabilité. Retrouvez également dans le lien ci-dessous les engagements concrets de 3 de nos imprimeurs ainsi que plusieurs sociétés de gestion avec lesquelles nous collaborons.
Ce rapport est rédigé dans le cadre de l’application de l’article 29 de la loi Energie Climat de 2019 qui demande aux compagnies d’assurance-vie de mettre à la disposition de leurs souscripteurs et du public un document retraçant leur politique sur la prise en compte dans leur stratégie d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG). Ce document permet aussi de montrer concrètement les moyens et la stratégie mis en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Conformément aux dispositions réglementaires, il vient remplacer le rapport Article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte précédemment publié par Suravenir.
Un label est un signe de qualité qui s’applique aux produits et sur lequel les consommateurs peuvent s’appuyer. En matière de finance durable, il existe plusieurs labels France et en Europe : le Label ISR, le Label GreenFin, le Label Relance, le Label Finansol, les Labels Luxflag, FNG Siegel… Toutes les sociétés de gestion peuvent demander à faire labelliser leurs fonds.
Vous voulez en savoir plus sur ces labels ? Lisez notre petit guide !
Suravenir intègre, à partir du 10 mars 2021, le risque en matière de durabilité dans ses processus de prise de décision d’investissement, comme cela est demandé par le règlement européen Disclosure.
Qu’est ce que le risque en matière de durabilité?
Un risque en matière de durabilité est un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Politiques de rémunération
Suravenir est engagée dans le développement de la finance durable et place la durabilité dans
son cœur de métier, en affirmant ainsi sa volonté d’être actrice d’une finance responsable. Les
engagements de durabilité sont intégrés dans la stratégie commerciale de
Suravenir et dans sa politique de rémunération. L’alignement des rémunérations des
collaborateurs avec les enjeux en terme de durabilité s’opère au travers de la rémunération
variable individuelle des commerciaux et responsables de comptes des partenaires
distributeurs de Suravenir. Les critères de durabilité retenus font référence aux enjeux
environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Ainsi une partie de leur rémunération variable
annuelle s’appuie sur des objectifs ESG comme par exemple le développement des Unités
de compte vertes et durables.
Intégration des risques
Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
Promotion des caractéristiques environnementales ou sociales
La présente note d’information s’applique à tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation en cours de commercialisation.
Les contrats susvisés promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales en proposant notamment une ou plusieurs unités de compte soumises aux exigences de l’article 8 ou de l’article 9 du règlement (UE) 2019/2088. Ces contrats référencent par ailleurs des supports en unités de compte labellisés dont a minima une unité de compte de chacun des labels suivants : ISR, Greenfin et Finansol.
Ces contrats sont donc soumis aux exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
La promotion de caractéristiques environnementales ou sociales ou le cas échéant la poursuite d’un objectif d’investissement durable par les supports en unités de compte référencés au sein de ces contrats sont subordonnées à la détention d’au moins une de ces unités de compte pendant la période de détention du contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
Pour chaque unité de compte soumise aux exigences de l’article 8 ou de l’article 9 du règlement (UE) 2019/2088, les informations sur les méthodes utilisées pour évaluer les caractéristiques environnementales ou sociales, les sources des données, les critères de sélection des actifs sous-jacents et les indicateurs pertinents en matière de durabilité sont détaillés dans le prospectus ou le règlement de cette unité de compte ainsi que dans les documents d’informations précontractuelles et périodiques disponibles sur le site internet de Suravenir à l’adresse https://reglementaire-priips.suravenir.fr/
Informations en matière de durabilité sur nos fonds en euros
En application du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen dit SFDR (Sustainable Finance Disclosure) sur la publication d’informations en matière de durabilité, vous trouverez dans cette liste les informations relatives aux fonds en euros présentant des caractéristiques environnementales ou sociales :
– Fonds en euros à capital garanti
– Fonds en Euros Suravenir Evolution Plus