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Assureur responsable et engagé

Notre engagement

Bernard Le Bras Portrait
"Suravenir s’engage depuis 2009 pour contribuer à une finance durable, éthique et inclusive, en étoffant la gamme d’offres et de service à impact positif et en favorisant un développement responsable des territoires. 2020 marque une nouvelle étape dans son engagement : Suravenir participe ainsi à l’Observatoire de la finance durable et a formalisé sa stratégie Climat."

Bernard Le Bras Président du directoire

Suravenir et la transition énergétique

L’article 173 de la Loi du 17 août 2015 sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte a introduit une nouveauté pour les investisseurs institutionnels comme Suravenir : l’obligation de communiquer sur les modalités de prise en compte, dans leur politique d’investissement et de gestion des risques, des critères relatifs aux objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (critères « ESG -Climat »). Les moyens mis en oeuvre par l’investisseur institutionnel pour contribuer à la transition énergétique et écologique doivent également être présentés.

 

Informations en matière de durabilité

Suravenir intègre, à partir du 10 mars 2021, le risque en matière de durabilité dans ses processus de prise de décision d’investissement, comme cela est demandé par le règlement européen Disclosure.

Qu’est ce que le risque en matière de durabilité?

Un risque en matière de durabilité est un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Politiques de rémunération

Suravenir et le Crédit Mutuel Arkéa sont en cours d’élaboration d’une démarche qui vise une intégration cohérente et graduelle des risques en matière de durabilité au sein de sa politique de rémunération. Les pistes qui seront retenues dans ce cadre permettront, en conformité avec les législations sectorielles relatives aux politiques de rémunération auxquelles sont soumis le Crédit Mutuel Arkéa et ses entités, la prise en compte des risques en matière de durabilité au sein des processus adéquats.  

Intégration des risques

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Prise en compte des principales incidences négatives

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Promotion des caractéristiques environnementales ou sociales

La présente note d’information s’applique à tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation en cours de commercialisation.

Les contrats promeuvent l’Investissement Socialement Responsable (ISR) en proposant notamment une ou plusieurs unités de compte labellisées ISR. Ces contrats sont donc soumis aux exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Les unités de compte ISR ont pour objectif d’allouer du capital aux émetteurs (Etats, Entreprises, collectivités…) ayant les meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.

L’atteinte des caractéristiques relatives à l’Investissement Socialement Responsable par les contrats est subordonnée à l’investissement dans au moins une unité de compte ISR et à la détention d’au moins une de ces unités de compte pendant la période de détention du contrat d’assurance vie.

Pour chaque unité de compte labellisée ISR, les informations sur les méthodes utilisées pour évaluer les caractéristiques environnementales ou sociales, les sources des données, les critères de sélection des actifs sous-jacents et lesindicateurs pertinents en matière de durabilité sont détaillés dans le prospectus ou le règlement de cette unité de compte.