Accéder au contenu de la page

Résilier votre contrat

d'assurance emprunteur et/ou de prévoyance

Si vous avez adhéré à un contrat d’assurance des emprunteurs et/ou à un contrat de prévoyance auprès de Suravenir, vous avez la possibilité de le résilier.

 

Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation directement sur cette page en complétant le formulaire ci-dessous. Si vous souhaitez résilier plusieurs contrats d’assurance, vous devrez compléter autant de formulaires que de contrats d’assurance.

 

Dans le cadre de cette demande de résiliation, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par Suravenir, en tant que responsable du traitement, sur la base de l’exécution de votre contrat d’assurance. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande de résiliation. Les destinataires de ces données sont Suravenir ainsi que le gestionnaire ou le distributeur de votre contrat d’assurance. Vous disposez sur ces données de droits dédiés comme notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité que vous pouvez exercer auprès de : Suravenir, Service Relation Clients – 232 rue du Général Paulet BP 103 29802 BREST Cedex 9 ou par mail : conseilsurav@suravenir.fr.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la politique des données personnelles disponible sur le site internet suivant : www.suravenir.fr.

 

Pour accéder au formulaire de demande de résiliation, cliquez sur « Résilier votre contrat » .

En résiliant votre contrat d’assurance, vous mettez un terme à l’intégralité des garanties de votre contrat et ne serez plus couvert en cas de sinistre.

 

Selon la nature de votre contrat, vous devrez éventuellement respecter un délai de préavis déterminé soit par la réglementation, soit par les dispositions de votre contrat. Il correspond au délai minimum que vous devez respecter entre le moment où vous effectuez votre demande de résiliation  et la date d’effet de cette résiliation.

 

 Vous trouverez ci- après les conditions de résiliation à respecter selon la nature des différents contrats :

Contrat d'assurance emprunteur

1 – Contrat garantissant un crédit immobilier

 

Le contrat d’assurance est résiliable à tout moment sans délai de préavis.

 

En cas d’assurance obligatoire : 

Vous devez au préalable présenter en substitution à votre banque un autre contrat d’assurance présentant des garanties équivalentes. Pour pouvoir résilier votre contrat, vous devez ensuite nous transmettre la décision d’accord de votre banque sur le nouveau contrat ainsi que la date d’effet dudit contrat. Vous pourrez, en remplissant le formulaire de demande résiliation, nous soumettre ces différents éléments en les téléchargeant ou bien nous les transmettre dans un second temps par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Suravenir Adhésion Prévoyance – TSA 21705 – 35917 Rennes Cedex,

ou par mail : resiliations@suravenir.fr

La résiliation du contrat d’assurance prendra effet 10 jours après la réception par Suravenir de l’accord de la banque ou à la date d’effet du contrat externe si cette date est postérieure.

 

En cas d’assurance facultative :

Il vous suffit de compléter le formulaire de demande de résiliation à votre disposition sur cette page. Vous pourrez à cette occasion nous indiquer la date d’effet du contrat externe si vous avez souscrit une nouvelle assurance ou bien nous transmettre cette information ultérieurement par courrier postal à l’adresse suivante : 

Suravenir Adhésion Prévoyance – TSA 21705 – 35917 Rennes Cedex,

ou par mail : resiliations@suravenir.fr

La résiliation du contrat d’assurance prendra effet 10 jours après la réception par Suravenir de votre demande ou à la date d’effet du contrat externe si cette date est postérieure.

 

 

2 – Contrat garantissant les autres types de crédits

 

Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre adhésion à l’expiration d’un délai d’un an, en respectant un délai de préavis d’au moins 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat correspondant à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. La résiliation prendra effet à la date d’échéance annuelle si le délai de préavis est respecté.

 

Contrat de prévoyance individuelle

Vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans les conditions précisées dans la notice de votre contrat d’assurance.

 

Vous devrez respecter le délai de préavis précisé dans la notice de votre contrat d’assurance. À titre d’exemple, si vous souhaitez résilier le contrat Prévi-Famille, vous devrez effectuer votre demande de résiliation 30 jours avant la fin de la période correspondant à la dernière cotisation payée. Si vous souhaitez résilier le contrat Prévi-Découvert, selon la génération de contrat auquel vous avez adhéré, le délai de préavis à respecter est de 30 jours avant la date d’échéance de votre contrat ou de 30 jours avant la fin de la période correspondant à la dernière cotisation payée. Si aucune précision quant aux modalités de résiliation ne figure dans votre contrat d’assurance, vous devrez respecter le délai de préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle, prévu par l’article L.113-12 du code des assurances.

 

Si vous utilisez le formulaire que nous vous proposons sur ce site pour effectuer votre demande de résiliation, après avoir renseigné les différentes rubriques, vous accéderez à une page récapitulative vous permettant de vérifier et, le cas échéant, de modifier les informations fournies. Attention, si vous cliquez sur « Annuler » avant d’accéder à la page récapitulative, vous reviendrez sur le site et il faudra ressaisir votre demande depuis le début.

 

À la fin de ce formulaire, vous devrez valider l’opération en cliquant sur « Confirmer ma demande de résiliation ».

 

À l’issue de cette demande, vous recevrez par mail un accusé de réception de votre demande de résiliation. À ce stade, la résiliation de votre contrat n’est pas encore effective.

 

Après réception de votre formulaire, votre demande de résiliation sera étudiée par nos services dans un délai  raisonnable. À cette occasion, un gestionnaire est susceptible de prendre contact avec vous par courrier ou par mail à l’adresse identifiée dans notre base clients pour vérifier votre identité, vérifier le contrat d’assurance concerné par votre demande ou le cas échéant, compléter votre demande.

 

Pendant ce délai de traitement et jusqu’à la prise d’effet de la résiliation, vous restez tenu(e) au paiement de vos cotisations conformément à votre contrat d’assurance.

 

Dès que le dossier est complet et traité par nos services, vous recevrez un courrier ou un mail vous confirmant la date de prise d’effet de la résiliation de votre contrat d’assurance.

 

Pour toute question ou information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels pour la gestion de votre contrat d’assurance.

 

Pour accéder au formulaire de demande de résiliation, cliquez sur « Résilier votre contrat ».